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La délégation unique du personnel
La mise en place de la DUP
- Entreprises sans établissement
- Entreprisse composées de plusieurs établissements
- Unité économique et sociale
La composition et l’élection de la DUP
- Le nombre de représentant
- Le niveau d’appréciation du nombre de représentant
- L’incidence des dispositions conventionnelles
Le fonctionnement de la DUP
- Le maintien des règles de fonctionnement et des attributions de chaque distribution
- Les différentes réunions de la DUP
- Le crédit d’heures
- Les différents cas susceptibles d’affecter la DUP
Le rôle des délégués du personnel
- La présentation des réclamations des salariés
- Les interventions auprès de l’inspecteur du travail
- Le droit d’alerte des DP
- Les différents moyens mis à la disposition des DP
Les moyens et les attributions du CE
- Les moyens matériels et financiers
- Les réunions
- L’organisation interne
- Le statut des membres
- Les compétences du CE dans le cadre des attributions économiques et sociales du CE
- L’assistance du CE par des experts
- La négociation d’accord avec le CE
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Informations pratiques
Prix
299 € TTC
la journée par personne
10 % de réduction à partir de la troisième inscription
Déjeuner, pauses café, document de synthèse inclus dans le tarif
Prochaines dates
À venir
A - 1 formulaire à remplir en ligne et à imprimer par personne et par formation
En téléchargement ici
B - A retourner avec le règlement correspondant à ConForm CE
C - Une facture sera adressée dès réception du règlement.
Les formations se déroulent à Paris 75 ou à Levallois 92
moins de 5 jours avant la date de formation aucun remboursement
entre 5 et 10 jours avant la formation remboursement de 50 % du montant TTC
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