ConForm CE - Au service du Comité d’Entreprise

La délégation unique du personnel

La mise en place de la DUP

  • Entreprises sans établissement
  • Entreprisse composées de plusieurs établissements
  • Unité économique et sociale

La composition et l’élection de la DUP

  • Le nombre de représentant
  • Le niveau d’appréciation du nombre de représentant
  • L’incidence des dispositions conventionnelles

Le fonctionnement de la DUP

  • Le maintien des règles de fonctionnement et des attributions de chaque distribution
  • Les différentes réunions de la DUP
  • Le crédit d’heures
  • Les différents cas susceptibles d’affecter la DUP

Le rôle des délégués du personnel

  • La présentation des réclamations des salariés
  • Les interventions auprès de l’inspecteur du travail
  • Le droit d’alerte des DP
  • Les différents moyens mis à la disposition des DP

Les moyens et les attributions du CE

  • Les moyens matériels et financiers
  • Les réunions
  • L’organisation interne
  • Le statut des membres
  • Les compétences du CE dans le cadre des attributions économiques et sociales du CE
  • L’assistance du CE par des experts
  • La négociation d’accord avec le CE
Page précédente >>  L’actualité juridique
Page suivante >>  Le rôle de la DUP
Page précédente >> L’actualité juridique
Page suivante >> Le rôle de la DUP

Informations pratiques

Prix

299 € TTC
la journée par personne

10 % de réduction à partir de la troisième inscription
Déjeuner, pauses café, document de synthèse inclus dans le tarif

Prochaines dates

À venir

Modalités d’inscription

A - 1 formulaire à remplir en ligne et à imprimer par personne et par formation
En téléchargement ici

B - A retourner avec le règlement correspondant à ConForm CE

C - Une facture sera adressée dès réception du règlement.
Les formations se déroulent à Paris 75 ou à Levallois 92

Annulations

moins de 5 jours avant la date de formation aucun remboursement

entre 5 et 10 jours avant la formation remboursement de 50 % du montant TTC

Mentions légales     Contact         Conception & réalisation du site : Comme toujours