ConForm CE - Au service du Comité d’Entreprise

Le rôle de la DUP

OBJECTIFS

  • Maîtriser les rôles respectifs des deux instances : Délégués du Personnel et Comité d’Entreprise, en préservant les spécificités de chacune.

PROGRAMME

  • Le champ d’application de la délégation unique
  • Les élections de la délégation unique
  • Le fonctionnement de la délégation unique
  • Les incidents affectant la délégation unique
  • Le rôle respectif des différentes instances
  • Délégués du personnel
    • Leur rôle spécifique
    • Exercice et fonction
    • L’affichage
    • Le remplacement des titulaires
    • Le crédit d’heures, les déplacements et les contacts avec les salariés
    • La protection légale
  • Comité d’Entreprise
    • Rôle général du C.E
    • Les attributions économiques du C.E
    • La gestion des activités sociales et culturelles
    • Le fonctionnement du C.E
  • La protection des membres de la délégation unique
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Informations pratiques

Prix

299 € TTC
la journée par personne

10 % de réduction à partir de la troisième inscription
Déjeuner, pauses café, document de synthèse inclus dans le tarif

Prochaines dates

À venir

Modalités d’inscription

A - 1 formulaire à remplir en ligne et à imprimer par personne et par formation
En téléchargement ici

B - A retourner avec le règlement correspondant à ConForm CE

C - Une facture sera adressée dès réception du règlement.
Les formations se déroulent à Paris 75 ou à Levallois 92

Annulations

moins de 5 jours avant la date de formation aucun remboursement

entre 5 et 10 jours avant la formation remboursement de 50 % du montant TTC

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