ConForm CE - Au service du Comité d’Entreprise

Les modalités d’intervention du CE

• L’information et la consultations du CE
• Les règles applicables à toute consultations du CE
• Les délais d’examen
• Les délibérations vœux et avis émis par le CE
• Sanction en l’absence de consultation régulière du CE

Les compétences du CE dans le cadre des attributions économiques et sociales du CE

• L’organisation, la marche générale de l’entreprise
• Les conditions de travail
• Les restructurations et les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
• Les offres publiques d’acquisition et les opérations de concentration
• L’examen annuel des comptes
• Les mécanismes d’alerte à la disposition du CE
• L’hygiène, la sécurité, la médecine du travail
  et le règlement intérieur de l’entreprise
• L’apprentissage, la formation professionnelle
• La situation de l’emploi, l’égalité professionnelle
• Les compressions d’effectifs
• Les horaires de travail, la durée et l’aménagement
  du temps de travail
• Les congés payés, repos hebdomadaire, jours fériés
• Les régimes de prévoyance
• L’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale

L’assistance du CE par les experts

• Les experts rémunérés par l’entreprise et les cas de recours
• Les instances pouvant recourir à un expert
• Le déroulement de la mission de l’expert comptable
• Le déroulement de la mission de l’expert technique

La négociation d’accord avec le CE

• Le cadre de l’intervention