ConForm CE - Au service du Comité d’Entreprise

La mise en place des délégués

• Les délégués de site
• Le nombre de DP titulaires ou suppléants à élire
• Le nombre de DP en l’absence de CE ou de CHSCT

Le mandat des DP

• Le remplacement des DP en cours de mandat
• Le choix du suppléant chargé de remplacer le titulaire
• Le statut de suppléant
• L’obligation pour l’employeur d’organiser
  des élections partielles

Les attributions des DP

• Les modalités de présentation des réclamations des salariés
• L’objet des réclamations
• Les interventions auprès de l’inspecteur du travail
• Le droit d’alerte des DP
• Les consultations obligatoires des DP

Le rôle des DP dans le cadre des licenciements

• L’assistance du salarié lors d’un entretien préalable

Les différents documents à mettre
à la disposition des DP

• Le registre unique du personnel
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Le document relatif aux horaires individualisés
• Les contrats de mise à disposition de travailleurs temporaires
• Les contrats ouvrant droit à une aide de l’état

Les relations avec les autres instances
représentatives du personnel

• La désignation des membres du CHSCT
• La liaison entre les DP et le CE

L’exercice du mandat

• Le crédit d’heure
• Le local
• Les réunions avec l’employeur
• Les participants aux réunions
• Le déroulement des réunions
• Le registre des DP
• La liberté de déplacement
• L’affichage de communication et la distribution de tract