ConForm CE - Au service du Comité d’Entreprise

Les diffèrents modes de ruptures

Objectifs

  • Maîtriser les rouages des procédures de rupture du contrat de travail.
  • Distinguer les différents modes de ruptures.
  • Connaître les droits du salarié et savoir les faire appliquer.
  • Mener à bien son rôle d’assistant du salarié lors des entretiens.

Programme

  • La rupture à l’initiative du salarié
  • La démission : conséquences d’un acte non équivoque
  • La prise d’acte de la rupture
  • La résiliation judiciaire
  • La rupture avec consentement mutuel
    • La rupture conventionnelle
    • La transaction
    • Le départ négocié
  • La rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
    • Les notions de faute légère, grave et lourde
    • L’assistance du salarié lors des entretiens préalables
    • La procédure du licenciement
  • Le licenciement pour motif économique
    • Définition et procédures
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Informations pratiques

Prix

299 € TTC
la journée par personne

10 % de réduction à partir de la troisième inscription
Déjeuner, pauses café, document de synthèse inclus dans le tarif

Prochaines dates

À venir

Modalités d’inscription

A - 1 formulaire à remplir en ligne et à imprimer par personne et par formation
En téléchargement ici

B - A retourner avec le règlement correspondant à ConForm CE

C - Une facture sera adressée dès réception du règlement.
Les formations se déroulent à Paris 75 ou à Levallois 92

Annulations

moins de 5 jours avant la date de formation aucun remboursement

entre 5 et 10 jours avant la formation remboursement de 50 % du montant TTC

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