ConForm CE - Au service du Comité d’Entreprise

Les licenciements économiques

La prévention et la définition

  • La GPEC
  • Les causes économiques du licenciement :
    • La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
    • La notion de difficultés économiques
    • Les mutations technologiques
    • Les réorganisations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité

Les conséquences sur l’emploi

  • Les suppressions d’emplois
  • Les modifications du contrat de travail
  • Le reclassement du salarié

Les procédures de licenciement économique

  • La consultation du CE
    • Les accords de méthode
    • L’information du CE des sous traitants
  • L’appréciation de l’importance du licenciement
    • La période retenue
    • Le périmètre retenu
    • L’ordre des licenciements
    • Le licenciement individuel
    • Le licenciement collectif :
      • de 2 à 9 salariés
      • de plus de 9 salariés
    • Les différentes réunions de consultation
    • L’assistance d’un expert comptable
    • Les différents contrôles

Le plan de sauvegarde pour l’emploi

  • Le contenu
  • La vérification par l’administration
  • Incidence d’un constat de carence
  • L’amélioration des dispositions contenues dans le PSE
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Informations pratiques

Prix

299 € TTC
la journée par personne

10 % de réduction à partir de la troisième inscription
Déjeuner, pauses café, document de synthèse inclus dans le tarif

Prochaines dates

À venir

Modalités d’inscription

A - 1 formulaire à remplir en ligne et à imprimer par personne et par formation
En téléchargement ici

B - A retourner avec le règlement correspondant à ConForm CE

C - Une facture sera adressée dès réception du règlement.
Les formations se déroulent à Paris 75 ou à Levallois 92

Annulations

moins de 5 jours avant la date de formation aucun remboursement

entre 5 et 10 jours avant la formation remboursement de 50 % du montant TTC

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